Faut il montrer pour prouver ?
Les images de télédétection, acquises par drone, avion ou satellite, permettent de décrire la propriété foncière, ce qui leur confère un potentiel important comme mode de preuve. Cet ouvrage montre, avec un double regard technique et juridique, comment les professionnels du foncier peuvent recourir à cette information, notamment dans les procès civils en matière d’occupation illicite ou comme support visuel dans un bornage, pour peu qu’un certain nombre de contraintes opérationnelles soient surmontées.

Ces contraintes concernent notamment la qualité et l’authenticité des images, ainsi que le risque d’atteinte au droit à l’image et au respect de la vie privée, selon ce que les images révèlent. Ces contraintes étant levées, un usage plus systématique des images de télédétection pour le foncier serait cohérent avec l’évolution contemporaine de la société : le public étant devenu familier de la photographie numérique et des procédures dématérialisées, il n’y a pas de raison que les professionnels du foncier et les juridictions n’en fassent pas un usage plus systématique. C’est tout l’objet et l’intérêt de cet ouvrage que d’ouvrir la voie à une telle évolution.

Au Sommaire :

• Liste des abréviations
• Préface
• Glossaire
• Introduction « Le pixel et la balance »
• Chapitre 1 : Potentiel de l’imagerie de télédétection pour le foncier
• Chapitre 2 : L’image de télédétection comme mode de preuve dans les procès civils en matière foncière
• Chapitre 3 : Potentiel de l’imagerie pour la délimitation dématérielisée
• Chapitre 4 : Contraintes et perspectives opérationnelles
• Annexes
• Bibliographie
• index alphabétique

Les auteurs :

Elisabeth BOTREL est maître de conférences en droit privé au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM). Directrice du Master « Aménagement, identification et gestion du foncier » au sein de l’École Supérieure des Géomètres et Topographes (ESGT) et membre du laboratoire Géomatique et Foncier – GeF (EA 4630), elle travaille principalement sur les questions de droit des biens, de droit de la copropriété et de droit de l’exécution forcée.

Laurent POLIDORI est professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), où il a dirigé l’École Supérieure des Géomètres et Topographes (ESGT) entre 2007 et 2015. Détaché au CNRS, il dirige le Centre d’études spatiales de la biosphère (CESBIO). Il travaille principalement sur les applications cartographiques de la télédétection spatiale.

Le Pixel et la Balance
Elisabeth Botrel et Laurent Polidori
15,8 cm x 24 cm
270 pages
Septembre 2020
ISBN 9 782711 034185
39 €
LexisNexis Editeur